Conditions d’utilisation
Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. La version anglaise fait foi et seule elle a valeur juridique.
Ces conditions s’appliquent à Patum de ce site, à ce que vous achetez pour lui, et à ce site. Elles forment le contrat de licence de Patum.
Patum est réalisé par Nikita Orobenko IE, Arménie (« nous »). Les questions, réclamations et demandes concernant Patum vont à patum@nikioth.org. Notifications légales : 3/3B Sebastia street, Apt. 229, Yerevan, Republic of Armenia, 0065.
En bref
Patum est gratuit, sans limite de durée. Pro s’achète une fois : l’achat comprend toutes les versions 1.x, et aussi Patum 2 s’il sort dans l’année qui suit votre achat ; s’il sort plus tard, vous pouvez passer à Patum 2 à moitié prix pendant au moins 12 mois après sa sortie. Team est un abonnement pour les organisations, par personne, facturé au mois ou à l’année et résiliable à tout moment ; une organisation peut d’abord l’essayer avec un mois gratuit, jamais facturé. Vous pouvez être remboursé dans les 14 jours suivant l’achat, sans avoir à vous justifier. Patum demande un Mac conforme à la configuration requise indiquée sur la page de téléchargement, dont au moins 16 Go de mémoire ; c’est à vous de vérifier le vôtre avant d’acheter. Patum fonctionne sur votre Mac : ce que vous y créez y reste et vous appartient. Si nous arrêtons un jour, Free et Pro sur un Mac où une clé est déjà activée continuent de fonctionner ; l’essai, les postes Team et l’activation de nouveaux Mac peuvent s’arrêter. Nous ne promettons ni nouvelles versions ni nouvelles fonctions, ce qu’écrit Patum peut être faux, et c’est à vous d’enregistrer les autres dans le respect de la loi. Si vous êtes consommateur, les droits que vous donne la loi de votre pays s’appliquent toujours. Ce résumé ne remplace pas les sections qui suivent.
Votre licence d’utilisation de Patum
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser Patum sur des Mac que vous possédez ou contrôlez. Free n’a pas de limite de durée et ne demande aucun compte. Patum reste notre propriété et celle de nos concédants : vous recevez une licence d’utilisation, et aucun droit de propriété sur le logiciel.
Vous ne pouvez pas :
- vendre, louer, prêter ou sous-licencier Patum, une clé de licence ou un poste, sauf dans la mesure où ces conditions le permettent ;
- retirer ou contourner ses vérifications de licence, la limite de Mac ou la limite d’un seul essai ;
- redistribuer Patum ou une copie modifiée de Patum ;
- le décompiler ou en faire de l’ingénierie inverse, sauf là où la loi vous le permet, par exemple pour le faire fonctionner avec un autre logiciel ;
- l’utiliser pour enfreindre la loi, notamment pour enregistrer des personnes illégalement (voir Enregistrer d’autres personnes).
Parties open source
Des parties de Patum sont open source et viennent avec leurs propres licences, listées dans Remerciements ; ces licences s’appliquent à ces parties. Rien dans ces conditions ne limite vos droits au titre des licences open source listées dans Remerciements.
Ce que comprend un achat de Pro
Pro s’achète une fois. Rien ne se renouvelle, et il n’y a rien à résilier. Un achat comprend :
- Toutes les fonctions Pro de la version que vous achetez.
- Pro dans toutes les versions 1.x et toutes les mises à jour que nous publions, y compris les nouvelles fonctions qui arrivent avec les mises à jour 1.x.
- Patum 2 s’il sort dans l’année qui suit le jour de votre achat. Si la version 2.0 sort dans cette année, Pro pour Patum 2 est inclus sans supplément, et vous le détenez alors comme si vous l’aviez acheté neuf.
- Patum 2 à moitié prix s’il sort plus tard. Si la 2.0 sort plus d’un an après votre achat, vous pouvez passer à Pro pour Patum 2 pour la moitié du prix que paient les nouveaux acheteurs le jour de la sortie de la 2.0. Ce prix de mise à niveau vous reste ouvert pendant au moins 12 mois à compter de ce jour.
- Les fonctions Pro achetées, dans les versions suivantes. Elles restent à votre disposition sans nouveau paiement, même si nous les remanions. Nous ne vous vendons jamais le remaniement d’une fonction que vous avez. Si nous divisons une fonction en une base et une extension plus large, la base vous reste.
- Votre travail, quoi qu’il arrive à Pro. Si Pro prend fin sur un Mac, les notes, enregistrements et transcriptions restent à vous et lisibles, et Free continue de fonctionner.
L’année des points 3 et 4 court à partir du jour d’achat inscrit dans votre clé de licence, et se termine un an plus tard, à la même date. Le jour de sortie de la 2.0 est la date de sortie indiquée dans ses notes de version, la même que celle intégrée à l’app. L’horloge de votre Mac ne joue aucun rôle. Si un achat de Pro est remboursé ou si son paiement fait l’objet d’une rétrofacturation, le droit à Patum 2 gratuit ou à moitié prix qui l’accompagnait prend fin lui aussi.
Les nouvelles fonctions qui apparaissent pour la première fois dans Patum 2 relèvent de Pro pour Patum 2 ; un achat de Pro fait plus d’un an avant la 2.0 ne les comprend pas. C’est nous qui décidons si une nouvelle fonction arrive dans une mise à jour 1.x ou attend Patum 2. Ce que comprend Pro pour Patum 2, et son prix, sont fixés à la sortie de la 2.0.
Une fonction peut changer, fonctionner autrement ou cesser de fonctionner quand quelque chose dont elle dépend change en dehors de Patum : macOS ou les frameworks d’Apple, une app d’appel, de calendrier ou de notes, Obsidian, ou le service, les modèles, les prix ou les conditions d’un fournisseur d’IA. Nous pouvons aussi modifier ou retirer une fonction si la loi, un tribunal ou une autorité l’exige, pour corriger un problème de sécurité, ou si la licence d’un composant que nous utilisons prend fin ou change. Dans ce cas, les notes de version le disent, et nous essayons de proposer une solution de remplacement. Vos droits de consommateur n’en sont pas affectés (voir Consommateurs dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni).
Où Pro fonctionne
Sur ce site, Pro est une clé de licence pour une personne. Elle fonctionne sur trois Mac de cette personne au plus à la fois. Réglages › Pro les liste, et vous pouvez retirer un Mac pour libérer sa place ; un Mac inutilisé pendant 60 jours libère sa place de lui-même. Une entreprise peut acheter des clés pour ses collaborateurs. Chaque clé est pour une personne ; quand cette personne part, l’entreprise peut nous demander de transférer la clé à quelqu’un d’autre, ce que nous faisons en révoquant la clé et en en émettant une nouvelle.
L’essai
Pro est gratuit pendant 14 jours, une fois par Mac. L’essai ne demande pas de carte et ne se transforme jamais en achat. Ses jours commencent une fois installés les modèles dont Patum a besoin, ou plus tôt si vous cliquez sur Démarrer maintenant. À la fin, Pro se désactive de lui-même : rien n’est facturé, tout ce que vous avez créé reste, et Free continue de fonctionner. Contourner la limite d’une fois par Mac n’est pas permis.
Team
Team est un abonnement pour une organisation, acheté sur ce site et utilisé dans Patum depuis ce site. Il est vendu pour un usage professionnel, aux entreprises et autres organisations et aux personnes qui l’achètent pour leur activité professionnelle, et non aux consommateurs. La personne qui l’achète confirme pouvoir accepter ces conditions pour l’organisation, que nous appelons le client. Une organisation peut d’abord l’essayer avec un mois gratuit (Le mois gratuit). Enterprise est vendu à part (voir Enterprise).
Postes
Team nécessite une clé d’équipe en cours de validité, qui accompagne l’abonnement ou le mois gratuit. Une équipe ne peut être créée que sur un Mac qui détient une telle clé, et elle repose sur cette clé.
Un poste correspond à une personne. Il donne à cette personne Pro et les fonctions de l’équipe sur trois de ses Mac au plus à la fois. Chaque personne qui participe à une équipe a besoin d’un poste, admins compris, et chaque Mac depuis lequel elle participe doit être sur ce poste. Participer signifie publier et recevoir les notes de l’équipe, les partager et les utiliser dans Interroger et Contexte en direct. Un Pro qu’une personne a acheté pour elle-même ne remplace pas un poste : il continue de fonctionner pour ses propres notes et ne donne aucun accès au travail de l’équipe. Un poste peut passer à une autre personne, par exemple quand quelqu’un s’en va, mais il ne peut ni être partagé entre plusieurs personnes ni tourner entre elles. Quand un admin reprend un poste pendant l’abonnement, Pro continue sur les Mac de cette personne jusqu’à l’expiration du dernier jeton du poste, 30 jours au plus et jamais au-delà de la fin de l’abonnement. Le nombre minimal et le nombre maximal de postes figurent sur la page des tarifs ; une équipe plus grande relève d’Enterprise.
Sur un Mac sans poste, et sur chaque Mac de l’équipe dès que la clé d’équipe a pris fin ou a été révoquée, les notes de l’équipe déjà présentes sur ce Mac restent lisibles, mais rien de nouveau n’est publié depuis ce Mac ni reçu sur lui tant qu’il n’a pas retrouvé un poste ou que la clé n’a pas été renouvelée.
Facturation, renouvellement et résiliation
Vous payez d’avance pour un mois ou un an, selon ce que propose la page des tarifs. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix alors en vigueur, jusqu’à ce que vous le résiliiez. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le lien de facturation de n’importe quel reçu ou en écrivant à patum@nikioth.org. La résiliation arrête le prochain renouvellement, et l’équipe continue de fonctionner jusqu’à 14 jours après la fin de la période payée (Quand un abonnement prend fin). Si vous changez d’avis avant la fin de la période, écrivez-nous et nous annulons la résiliation. Avant un renouvellement annuel, nous envoyons à l’adresse de l’abonnement un rappel au moins 30 jours à l’avance, avec la date et le prix.
Vous pouvez ajouter des postes à tout moment : écrivez pour cela à patum@nikioth.org depuis l’adresse de l’abonnement. Ils sont facturés pour le reste de la période en cours, au prorata des jours restants. Pour payer moins de postes, ou passer d’une facturation mensuelle à annuelle ou l’inverse, écrivez-nous. Une réduction du nombre de postes prend effet à la période suivante, et la période en cours n’est pas remboursée pour autant, sauf remboursement dans les 14 jours suivant un prélèvement (Remboursements).
Nous pouvons modifier le prix de Team. Un nouveau prix ne s’applique qu’à partir d’un renouvellement intervenant au moins 30 jours après que nous l’avons annoncé à l’adresse de l’abonnement. Si vous n’êtes pas d’accord, résiliez avant ce renouvellement.
Si un paiement échoue, Paddle réessaie et écrit à l’adresse de l’abonnement. S’il reste impayé 14 jours après l’échéance, l’abonnement prend fin : l’équipe est dès lors en lecture seule, et notre relais la supprime 28 jours après le dernier jour payé (Quand un abonnement prend fin).
Quand un abonnement prend fin
Quand un abonnement prend fin parce qu’il a été résilié, est resté impayé ou a été remboursé :
- l’équipe continue de fonctionner, Pro venant de ses postes compris, jusqu’à 14 jours après le dernier jour payé de l’abonnement ; ensuite la clé d’équipe prend fin : l’équipe ne peut donc plus attribuer de postes, et Pro venant de ses postes s’arrête (un Mac hors ligne peut ne s’en apercevoir que plus tard). Après un remboursement, la clé est révoquée aussitôt ;
- une fois la clé arrivée à son terme ou révoquée, l’équipe passe en lecture seule sur chaque Mac, comme le décrit Postes : rien de nouveau n’est publié ni reçu, et personne de nouveau ne rejoint l’équipe ;
- nous pouvons cesser de faire passer les notes de l’équipe entre ses Mac, et notre relais supprime ce qu’il détient pour elle 28 jours après le dernier jour payé de l’abonnement. Nous ne promettons pas de le conserver plus longtemps ;
- les copies des membres sur leurs propres Mac restent où elles sont, lisibles, selon les règles de l’équipe, jusqu’à ce que notre relais ait supprimé l’équipe. Les Mac des membres suppriment alors le travail de l’équipe, et seuls les Mac du propriétaire de l’équipe dans Patum le gardent, en lecture seule, jusqu’à ce qu’il l’exporte, le déplace dans sa propre bibliothèque ou le supprime. À partir de 14 jours après le dernier jour payé, et jusqu’à ce que notre relais supprime l’équipe, le propriétaire peut aussi lire chaque note qui y a été partagée, sauf s’il a désactivé la règle que décrit Les données de l’équipe. Les réunions et notes personnelles n’ont jamais fait partie du travail de l’équipe, et restent. Le Pro personnel d’un membre, s’il en a acheté un, continue de fonctionner pour ses propres notes, mais ne donne aucun accès au travail de l’équipe.
Les données de l’équipe
Nous ne revendiquons aucun droit sur ce qu’une équipe enregistre et écrit, et n’en avons aucune copie lisible : tout est sur les Mac des membres et transite chiffré par notre relais. Tout suit les règles fixées par les admins de l’équipe : par exemple, quand une personne quitte l’équipe ou en est retirée, le travail de l’équipe est supprimé de ses Mac et ses réunions personnelles restent ; quand l’équipe prend fin, seuls les Mac de son propriétaire gardent son travail. À qui appartient le travail, entre le client et ses membres, c’est à eux de le régler.
Chaque équipe a une règle, activée par défaut, selon laquelle son propriétaire dans Patum peut, une fois l’équipe terminée, lire chaque note qui y a été partagée, y compris dans les projets qui lui étaient fermés pendant que l’équipe fonctionnait. Patum montre la règle à chaque membre avant qu’il rejoigne l’équipe et sur la page de l’équipe, et seul le propriétaire peut la désactiver, pour de bon. Tant que l’équipe fonctionne, personne ne lit un projet qui lui est fermé, propriétaire et administrateurs compris. La lecture demande les mots de récupération de l’équipe, que le client conserve, ainsi qu’une part que notre relais détient pour l’équipe ; aucun des deux n’ouvre rien seul, et notre relais ne remet sa part qu’à un Mac du propriétaire de l’équipe, et seulement une fois l’équipe terminée. Elle n’atteint jamais ce qui n’a jamais été partagé dans l’équipe, comme les réunions non publiées et les réunions personnelles des membres.
Le client répond de l’usage que ses membres font de Patum, des règles fixées par ses admins et par le propriétaire de l’équipe et, lorsqu’il décide pourquoi et comment ses réunions sont enregistrées, de la licéité de ces enregistrements, en tant que responsable du traitement au sens du droit de la protection des données lorsque ce droit s’applique.
Modifications
Si nous modifions Team d’une manière qui le rend nettement moins bon pour votre équipe, pour une raison autre que celles énumérées dans Ce que comprend un achat de Pro (un changement extérieur à Patum dont dépend une fonction, la loi, un tribunal ou une autorité, un problème de sécurité ou la licence d’un composant que nous utilisons), nous vous en informons, et vous pouvez résilier dans les 30 jours suivant cette annonce. L’abonnement prend alors fin le jour de votre résiliation, et nous remboursons le reste de la période en cours au prorata des jours restants.
Le mois gratuit
Un mois gratuit de Team est destiné à une organisation. La personne qui le commence confirme le faire pour l’organisation et pouvoir accepter ces conditions pour elle ; l’organisation est alors le client.
- Il dure 30 jours à partir de son début, jusqu’à la fin de son dernier jour en UTC, pour 10 postes au plus.
- Chaque organisation a droit à un mois gratuit, et chaque Mac aussi. Nous reconnaissons une organisation au domaine de l’e-mail professionnel depuis lequel le mois gratuit est commencé ; une adresse chez un fournisseur de messagerie personnel ou jetable ne permet pas d’en commencer un.
- Il ne demande aucune carte et n’est jamais facturé. Il ne devient un abonnement payant que si le client achète Team.
- Après son dernier jour, l’équipe est en lecture seule sur chaque Mac, comme le décrit Postes, et le Pro de ses postes prend fin. Si le client n’a pas acheté Team d’ici là, notre relais supprime ce qu’il détient pour l’équipe 14 jours après la fin du mois gratuit ; les Mac des membres suppriment alors le travail de l’équipe, et seuls les Mac du propriétaire de l’équipe dans Patum le gardent, en lecture seule, jusqu’à ce qu’il l’exporte, le déplace dans sa propre bibliothèque ou le supprime. Jusqu’à ce que notre relais supprime l’équipe, le propriétaire peut aussi lire chaque note qui y a été partagée, sauf s’il a désactivé la règle que décrit Les données de l’équipe.
- Nous pouvons refuser un mois gratuit, ou y mettre fin plus tôt, quand il contourne la règle d’un seul par organisation, par exemple avec un domaine enregistré à cette fin.
Enterprise
Enterprise est vendu dans le cadre d’un accord écrit distinct, bon de commande ou contrat. Ces conditions s’y appliquent dans la mesure où cet accord n’en dispose pas autrement, et en cas de divergence, l’accord prévaut.
Remises et offres
- Prix de lancement. À l’ouverture des ventes, Pro est vendu à un prix de lancement jusqu’à une date que la page des tarifs indique dès le premier jour. Le prix de lancement s’applique aux commandes finalisées avant la fin de ce jour, en UTC. Quel que soit le moment de votre achat, vous payez le prix affiché lors du paiement : si un prix baisse ensuite, nous ne remboursons pas la différence, et s’il augmente, nous ne la réclamons pas.
- Étudiants, enseignants et associations. Pro bénéficie d’une remise, au taux que nous publions sur ce site, pour les étudiants et les enseignants d’une école ou d’une université, et pour les personnes qui travaillent pour une organisation à but non lucratif enregistrée. Pour l’obtenir, écrivez-nous depuis l’adresse de votre établissement, ou envoyez un justificatif, par exemple la photo d’une carte d’étudiant ou professionnelle ou de l’enregistrement de l’organisation. Nous pouvons demander davantage, et refuser si nous ne pouvons pas confirmer que la remise s’applique. La remise vaut pour la clé personnelle de la personne éligible. La politique de confidentialité indique ce que nous gardons du justificatif.
- Plusieurs clés pour une entreprise. Une entreprise qui a besoin de nombreuses clés Pro sans Team peut les acheter sur facture, avec la remise sur volume et à partir du nombre de clés que nous publions sur ce site. Chaque clé est pour une personne (voir Où Pro fonctionne).
- Les clés que nous offrons, à la presse, à des testeurs ou à des amis, ou pour compenser un problème, fonctionnent comme des clés achetées. Elles ne peuvent être ni remboursées, ni vendues, ni échangées, et peuvent avoir une date de fin.
- Une remise par achat. Les remises et les offres ne se cumulent pas ; si plusieurs s’appliquent, vous bénéficiez de la plus élevée.
- Nous pouvons modifier ou arrêter une remise ou une offre à tout moment. Une modification s’applique aux achats faits après elle, jamais à un achat déjà fait. Cela ne vaut pas pour ce que comprend un achat de Pro, prix de mise à niveau vers Patum 2 compris : cela fait partie de ce que vous avez acheté.
Paiement, taxes et prix
Les prix figurent sur la page des tarifs : dans l’Union européenne en euros, TVA comprise, et ailleurs en dollars américains, taxes en sus le cas échéant. Vous payez le prix affiché lors du paiement, au moment de l’achat, dans la devise du pays que vous choisissez dans la fenêtre de paiement. Les achats sur ce site sont vendus par notre revendeur en ligne Paddle.com, marchand officiel (merchant of record) de toutes nos commandes : il vous débite, gère la taxe, émet le reçu et effectue les remboursements. Les conditions acheteur de Paddle s’appliquent au paiement lui-même. Une facture pour Team ou pour plusieurs clés peut venir de nous ou de Paddle.
Remboursement et droit de rétractation
Les détails figurent dans Remboursements. En bref :
- Pro acheté sur ce site : dans les 14 jours suivant l’achat, sans avoir à vous justifier. Nous révoquons la clé de licence une fois le remboursement effectué.
- Team : chaque paiement dans les 14 jours suivant le prélèvement, le premier comme les renouvellements et les postes ajoutés. Résiliez pour arrêter le prochain renouvellement.
- Enterprise : selon son accord.
Si vous êtes consommateur dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, la loi vous donne 14 jours pour vous rétracter d’un achat sans avoir à vous justifier (au Royaume-Uni, le right to cancel). Notre remboursement couvre ce droit : il dure les mêmes 14 jours, il s’applique même après que vous avez commencé à utiliser ce que vous avez acheté, et nous ne vous demandons pas d’y renoncer lors de l’achat. La marche à suivre figure dans Remboursements.
Là où la loi vous donne un droit de rétractation, vous l’avez, quelle que soit votre raison. Au-delà, nous pouvons refuser un remboursement qui s’inscrit dans un abus répété, par exemple acheter et se faire rembourser la même chose encore et encore, et refuser d’autres commandes de cette personne.
Mises à jour, nouvelles versions et nos projets
Nous comptons continuer à améliorer Patum, mais nous ne promettons aucune mise à jour, aucune fonction, ni Patum 2, ni date de sortie. Ce que nous disons de nos projets, sur ce site, dans les notes de version ou ailleurs, décrit un projet et peut changer.
Les mises à jour s’installent gratuitement pour tous, Free compris. Ce que vous avez acheté détermine les fonctions Pro qu’elles débloquent. À la sortie de Patum 2, la dernière version 1.x reste téléchargeable sur ce site tant que nous l’exploitons.
Si vous êtes consommateur, la loi de nombreux pays, dont ceux de l’UE, nous oblige à fournir les mises à jour, y compris de sécurité, qui maintiennent la version achetée conforme à sa description, pendant la durée à laquelle vous pouvez raisonnablement vous attendre. Nous le faisons. Installez-les quand elles arrivent : si vous ne le faites pas, nous ne répondons pas, dans la mesure permise par la loi, d’un défaut qu’une mise à jour fournie et signalée par nous aurait corrigé.
Configuration requise
La page de téléchargement indique ce dont Patum a besoin : un Mac avec Apple silicon, macOS 26 ou version ultérieure et au moins 16 Go de mémoire. Cette configuration requise fait partie de la description de Patum et de ce que vous achetez.
- C’est à vous de vérifier, avant d’acheter, que les Mac sur lesquels vous utiliserez Patum y répondent. Free et l’essai de Pro sont là pour que vous puissiez d’abord essayer Patum sur votre propre Mac.
- Nous ne promettons pas que Patum fonctionne, ni qu’il fonctionne à une vitesse donnée, sur un Mac qui n’y répond pas.
- Sur un Mac qui y répond, la vitesse de Patum dépend du Mac, de sa mémoire et des autres apps ouvertes en même temps. Certaines fonctions peuvent demander plus de mémoire que le minimum, ou un fournisseur d’IA que vous connectez avec votre propre clé, pour bien fonctionner.
- Un Mac qui n’y répond pas ne constitue pas un défaut de Patum. Dans les 14 jours que vous accorde Remboursement et rétractation, vous êtes tout de même remboursé sans avoir à vous justifier ; passé ce délai, un Mac en deçà de la configuration requise n’ouvre pas droit à un remboursement.
Si vous êtes consommateur, la configuration requise décrit ce que vous avez acheté et ne vous retire aucun des droits que vous donne la loi. Si Patum n’est pas conforme à sa description sur un Mac qui y répond, ces droits s’appliquent (voir Consommateurs dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni).
Nous ne promettons pas que Patum fonctionnera avec les futures versions de macOS, avec les Mac qui sortiront plus tard ou avec les futures versions des apps et services avec lesquels il fonctionne, même si nous essayons de suivre.
Si nous arrêtons Patum
Nous pouvons cesser de développer, de vendre ou d’assister Patum, ou une partie de Patum. Dans ce cas :
- Patum sur votre Mac continue de fonctionner tel quel, de même que tout ce que vous avez créé avec. Pro acheté sur ce site est vérifié sur le Mac : une clé activée sur un Mac continue donc d’y fonctionner sans nos serveurs.
- Ce qui peut s’arrêter : activer Pro sur un autre Mac, ou sur le même Mac après son effacement, ce qui demande notre service de licences ; démarrer un essai ; les mises à jour, les téléchargements et l’assistance ; et pour Team, notre relais et ses postes, et avec eux Pro venant d’un poste.
Avant d’arrêter le service de licences ou le relais de Team, nous vous prévenons au moins 90 jours à l’avance, sur ce site et par e-mail aux acheteurs et clients Team dont nous avons l’adresse, sauf si la loi, une urgence de sécurité ou un événement échappant à notre contrôle (voir Dispositions générales) nous oblige à arrêter plus tôt. Si nous arrêtons Team avant la fin d’une période payée, nous remboursons le reste de cette période au prorata des jours restants. Avant d’arrêter le service de licences, nous avons l’intention de publier une mise à jour permettant d’activer sans lui Pro acheté sur ce site, mais nous ne le promettons pas.
Où Patum est proposé
Patum utilise du chiffrement : il est donc soumis aux règles américaines d’exportation et aux sanctions américaines, ainsi qu’à toutes les autres règles de sanctions et d’exportation qui s’appliquent à nous, notamment celles de l’UE, du Royaume-Uni et de l’Arménie. Il n’est pas proposé dans les pays et régions où ces règles l’interdisent, comme ceux sous embargo des États-Unis. En téléchargeant Patum, en démarrant l’essai, en achetant Pro ou en utilisant une équipe, vous confirmez ne pas vous trouver dans un tel pays ou une telle région, et ne figurer sur aucune liste de parties interdites ou restreintes tenue en application de ces règles, comme celles du gouvernement américain.
En Russie et en Biélorussie, le téléchargement gratuit de Patum et ses mises à jour ne sont proposés qu’aux particuliers, pour leur propre usage, aux conditions que vous confirmez lors du téléchargement ; Pro, l’essai et Team n’y sont pas proposés.
En France, Patum, ses mises à jour, Pro et Team ne sont pas encore proposés, et notre service de licences et notre relais refusent les requêtes qui en viennent : la loi française demande une déclaration à l’ANSSI, l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, avant de fournir en France un logiciel de chiffrement, et Patum n’y est proposé qu’à partir d’un mois après sa déclaration.
Enregistrer d’autres personnes
Dans de nombreux endroits, le consentement de tous est requis avant d’enregistrer une conversation, et dans certains, enregistrer sans ce consentement est une infraction pénale. Enregistrer dans le respect de la loi relève de votre responsabilité : informer les personnes et obtenir leur consentement là où la loi l’exige, respecter les règles de votre employeur et la loi de chaque lieu où se trouve un participant. Patum vous le rappelle au début d’un enregistrement et propose une phrase à coller dans le chat de l’appel ; ce sont des aides, qui ne valent pas conseil juridique. Notre guide Demander avant d’enregistrer est une information générale et ne vaut pas davantage conseil juridique. N’utilisez pas Patum pour enregistrer quelqu’un à son insu là où c’est illégal, ni pour surveiller des personnes d’une manière que la loi ne permet pas.
Ce qu’écrit Patum
Les transcriptions, les noms des intervenants, les résumés, les réponses, les actions, les messages de suivi, les briefings et tout ce qu’écrit Patum sont produits par un logiciel. Ils peuvent être faux ou incomplets, attribuer une parole au mauvais intervenant, et omettre ou déformer ce qui a été dit. Ils ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel. Vérifiez ce sur quoi vous vous appuyez à l’aide de l’enregistrement, surtout avant d’agir ou de le partager.
Fournisseurs d’IA et apps que vous connectez
Si vous connectez un fournisseur d’IA avec votre propre clé, ou si vous laissez une app d’IA lire votre bibliothèque par le serveur MCP de Patum, votre usage de ce service relève de vous et de son éditeur, selon leurs conditions, leur politique de confidentialité et leurs tarifs. Il traite ce que Patum lui envoie à votre demande. Nous ne le contrôlons pas, ne répondons pas de ce qu’il fait et ne payons pas ce qu’il vous facture. Un fournisseur peut modifier ou arrêter son service, ses modèles ou ses tarifs à tout moment, ce qui peut changer ce que Patum peut faire avec lui. Il en va de même d’un serveur d’IA exploité par votre entreprise.
Vos données sur votre Mac
Vos enregistrements, transcriptions, notes et réglages sont stockés sur votre Mac, et dans tout dossier ou service où vous choisissez de les mettre. Ils sont à vous : nous ne revendiquons aucun droit sur eux et n’en avons aucune copie, et nous ne pouvons donc pas les récupérer s’ils sont perdus. Faites vos propres sauvegardes ; Fichier › Exporter la bibliothèque… écrit dans un dossier la note, la transcription et les détails de chaque réunion.
Fonctions bêta
Les fonctions que nous signalons comme bêta ou aperçu, et les versions que nous donnons aux testeurs, sont fournies en l’état. Elles peuvent changer ou prendre fin à tout moment et ne pas fonctionner comme décrit : ne comptez pas sur elles seules pour quoi que ce soit d’important.
Révocation et fin de la licence
Vous pouvez cesser d’utiliser Patum à tout moment en le supprimant de votre Mac.
Nous pouvons révoquer une clé de licence, une clé d’équipe ou un poste, et mettre fin à votre licence, si vous manquez gravement à ces conditions : par exemple en partageant ou en publiant une clé, en vendant une clé ou un poste, en l’utilisant pour plus de personnes ou de Mac qu’elle n’en couvre, en contournant les vérifications de licence ou la limite de l’essai, en payant avec la carte de quelqu’un d’autre ou en faisant annuler un paiement que nous n’avons pas remboursé. Si le manquement peut être réparé, nous vous écrivons d’abord et vous laissons 14 jours pour le faire, sauf si la clé a été publiée ou s’il s’agit d’une fraude.
La révocation passe par la liste signée des clés révoquées que Patum récupère auprès de notre service de licences. Une clé révoquée cesse de donner Pro à la vérification suivante et ne peut plus être activée. Free continue de fonctionner, et rien de ce que vous avez créé n’est verrouillé. Une clé révoquée pour manquement n’est pas remboursée, sauf si la loi l’exige.
Quand votre licence ou ce contrat prend fin, ce que disent ces conditions sous Responsabilité (pour les consommateurs, Consommateurs dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni), Indemnisation et Droit applicable et tribunaux continue de s’appliquer, de même que tout paiement dû.
Assistance
Nous vous aidons par e-mail à patum@nikioth.org, en anglais, et avec Aide › Signaler un problème… dans Patum. L’assistance porte sur la version actuelle de Patum, et nous pouvons vous demander de faire d’abord la mise à jour. Pour Team, mois gratuit compris, nous visons une réponse sous 2 jours ouvrés, du lundi au vendredi, heure d’Erevan (UTC+4), et nous répondons aux messages concernant Team avant les autres ; pour Free et Pro, dès que possible. Ce sont des objectifs, pas des garanties : nous ne promettons ni délai de réponse, ni délai de correction d’un problème, ni disponibilité permanente de nos services, sauf si un accord Enterprise le prévoit.
Garantie
Patum est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Nous ne prenons aucun engagement sur Patum au-delà de ces conditions. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites, comme celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, et nous ne promettons pas que Patum, ce site ou nos services fonctionneront sans interruption ni erreur. Si vous êtes consommateur dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, la section Consommateurs dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni s’applique à vous à la place de celle-ci.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi :
- nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité ou de clientèle, ou le coût de services de remplacement ;
- si nous répondons d’une perte de données, notre responsabilité est limitée à ce qu’aurait coûté leur restauration à partir d’une sauvegarde régulière ;
- notre responsabilité totale pour tout ce qui touche à Patum, à ce site et à nos services est limitée au plus élevé de ces montants : ce que vous avez payé pour Patum dans les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ; pour Pro acheté une fois, le prix que vous avez payé ; ou 50 dollars américains.
Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde, pour décès ou dommage corporel, pour fraude, au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, ni à toute autre responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter. Certains pays n’admettent pas certaines de ces limites, qui peuvent donc ne pas toutes s’appliquer à vous. Si vous êtes consommateur dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, la section suivante s’applique à vous à la place de celle-ci.
Si vous êtes consommateur dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni
Si vous achetez ou utilisez Patum en tant que consommateur, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité professionnelle, et que vous vivez dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, cette section s’applique à vous à la place des sections Garantie et Responsabilité. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous donne la loi de votre pays.
- La garantie légale de conformité des contenus numériques s’applique (dans l’UE, la directive (UE) 2019/770, en France les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation ; au Royaume-Uni, le Consumer Rights Act 2015) : Patum doit être conforme à sa description et fonctionner comme vous pouvez raisonnablement l’attendre. Cela comprend les mises à jour décrites dans Mises à jour. Si Patum n’est pas conforme, vous pouvez nous demander de le mettre en conformité, et si nous n’y parvenons pas dans un délai raisonnable, obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et être remboursé.
- Nous répondons sans limite de la faute intentionnelle et de la faute lourde, des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux et de toute garantie que nous avons donnée.
- En cas de faute légère, nous ne répondons que du manquement à une obligation essentielle du contrat, dont l’exécution rend le contrat possible et sur laquelle vous pouvez compter, et alors seulement du dommage typique et prévisible lors de la conclusion du contrat. Pour le reste, nous ne répondons pas de la faute légère.
- Si nous répondons d’une perte de données, notre responsabilité est limitée à ce qu’aurait coûté leur restauration à partir d’une sauvegarde régulière.
La façon de vous rétracter d’un achat figure dans Remboursements.
Indemnisation
Si vous utilisez Patum pour une entreprise ou une autre organisation, par exemple en tant que client Team, vous nous indemnisez des réclamations de tiers, et des frais raisonnables de défense, honoraires d’avocat compris, qui découlent d’un enregistrement illicite, d’un manquement à ces conditions ou d’un autre usage abusif de Patum par vous ou par les personnes dont vous répondez. Cela ne s’applique pas aux dommages que nous avons causés. Nous vous informons sans délai d’une telle réclamation et vous laissons participer à la défense. Les consommateurs n’en sont pas redevables.
Si Patum change de mains
Nous pouvons céder ce contrat, avec vos achats et nos obligations qui en découlent, à une société qui reprend Patum. Nous prévoyons de transférer Patum de Nikita Orobenko IE, une entreprise individuelle, à une société à responsabilité limitée détenue par la même personne, et un acquéreur de Patum serait lui aussi un tel successeur. Vous conservez tous les droits que vous donnent ces conditions, et vous consentez dès à présent à une telle cession, qui ne demande donc aucun autre accord de votre part. Nous l’annonçons sur ce site, et par e-mail si nous avons votre adresse. Si vous ne souhaitez pas continuer avec le successeur, vous pouvez mettre fin au contrat dans les 30 jours suivant notre annonce ; pour Team, vous récupérez alors la part non utilisée de ce que vous avez payé.
Vous ne pouvez pas céder ce contrat ou un achat à quelqu’un d’autre, sauf dans la mesure où ces conditions le permettent.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La nouvelle version est publiée ici avec sa date. Nous vous informons d’une modification qui vous concerne au moins 30 jours avant qu’elle s’applique, sur ce site et dans les notes de version d’une mise à jour, et par e-mail aux acheteurs et clients Team dont nous avons l’adresse. Une modification exigée par la loi, qui corrige seulement une erreur ou qui vous accorde quelque chose de plus peut s’appliquer plus tôt.
- Une modification ne retire jamais rien à un achat déjà fait, comme ce que comprend un achat de Pro, un essai commencé ou une période Team payée, et ne lui ajoute jamais de frais.
- Pour Team, une modification s’applique à partir de votre premier renouvellement après les 30 jours. Si vous n’êtes pas d’accord, résiliez avant.
- Pour le reste, si vous continuez à utiliser Patum ou ce site après l’entrée en vigueur d’une modification, les nouvelles conditions s’appliquent à cet usage. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser Patum.
Dispositions générales
- Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une défaillance causés par des événements que nous ne pouvons raisonnablement maîtriser, comme une panne chez Cloudflare, Apple ou un autre prestataire dont nous dépendons, une panne d’internet ou d’électricité, une guerre, des sanctions, une catastrophe naturelle, une épidémie, une décision des autorités, ou la maladie grave ou le décès de la personne qui exploite Patum.
- Si un tribunal juge une partie de ces conditions invalide, le reste continue de s’appliquer, et la loi s’applique à la place de la partie invalide.
- Ces conditions, avec la politique de confidentialité, Remboursements et, pour Enterprise, son bon de commande ou contrat, forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de Patum et remplacent les engagements antérieurs portant sur le même objet. La page des tarifs et la FAQ les expliquent ; en cas de divergence, ces conditions s’appliquent, sauf si la loi en dispose autrement.
- Si nous n’exerçons pas un droit immédiatement, nous n’y avons pas renoncé.
- Nous vous écrivons à l’adresse e-mail que nous avons pour vous. Vous nous écrivez à patum@nikioth.org ; les notifications légales peuvent aussi être envoyées à l’adresse indiquée en haut.
- Ces conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre indicatif. Si une traduction diverge, la version anglaise s’applique, sauf si la loi de votre lieu de résidence en dispose autrement.
Droit applicable et tribunaux
Ces conditions sont régies par le droit applicable en Arménie, sauf si votre droit local de la consommation vous donne des droits auxquels on ne peut pas renoncer. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays où vous vivez et pouvez saisir ses tribunaux. Dans les autres cas, les tribunaux du lieu de notre siège (voir l’adresse en haut) sont seuls compétents. Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant un médiateur de la consommation et n’y sommes pas tenus.